Méfaits et cyberdépendance

Les poursuites judiciaires contre Meta en 5 questions

Par équipe PAUSE, en collaboration avec Marie-Pier Jolicoeur,, doctorante en droit des enfants dans l’environnement numérique à l’Université Laval et l’Université d’Ottawa

Procès Meta

Les procès contre Meta se multiplient ces temps-ci aux États-Unis. L’entreprise est accusée de nuire à la santé mentale des jeunes. Comme parent, que faut-il savoir à ce sujet et comment en parler avec son ado? 

Parmi toutes les poursuites judiciaires qui visent Meta en ce moment, il y en a trois qui ont mené à des décisions importantes aux États-Unis dernièrement.  

  • Au Nouveau-Mexique, un tribunal a tenu responsable Meta, la société mère de Facebook et d’Instagram, d’avoir nui à la santé mentale des jeunes de façon intentionnelle. Meta a aussi été reconnue coupable d’avoir essayé de cacher ce qu’elle savait sur l’exploitation sexuelle des personnes mineures sur ses plateformes. L’entreprise a été condamnée à verser 942 millions de dollars pour réparer les torts causés aux jeunes. Elle doit également mettre en place des mesures de protection pour les moins de 18 ans, par exemple:  
    • limite de 90 heures par mois d’utilisation au total pour Facebook et Instagram; 
    • couvre-feu sur les notifications durant la nuit et les heures de classe; 
    • interdiction pour les adultes de contacter les jeunes qui ne sont pas dans leurs contacts. 
  • En Californie, une jeune femme de 20 ans a remporté son procès contre Meta et Google (YouTube). Elle a réussi à démontrer que les plateformes avaient une grande part de responsabilité dans sa dépendance, ce qui avait nui à sa santé mentale. 
  • À travers le pays, une cinquantaine d’États et de territoires américains ainsi que Washington D.C. ont poursuivi Meta pour avoir volontairement conçu des plateformes qui créent une dépendance. L’entreprise aurait aussi menti sur leurs risques connus et collecté les données d’enfants de moins de 13 ans sans l’accord de leurs parents. Lors d’une entente, Meta s’est engagé à verser 17 milliards de dollars et à appliquer des mesures de protection pour les jeunes, par exemple: 
    • usage quotidien restreint à deux heures par jour pour Instagram et Facebook;
    • compteurs de mentions J’aime masqués; 
    • filtres qui changent l’apparence du corps désactivés. 

Pour mieux comprendre en quoi ces procès sont historiques, PAUSE a discuté avec Marie-Pier Jolicoeur, étudiante au doctorat en droit et chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval. 

Marie-Pier Jolicoeur

Marie-Pier Jolicoeur

Doctorante en droit des enfants dans l’environnement numérique à l’Université Laval et l’Université d’Ottawa

  • Pourquoi dit-on que ces procès sont historiques?

    C’est la première fois que des tribunaux reconnaissent que les géants des réseaux sociaux ont conçu, de façon intentionnelle, des plateformes qui nuisent à la santé mentale des jeunes. La situation est semblable à celle que l’on a connue avec les entreprises de tabac. Longtemps, elles disaient que fumer était un plaisir et essayaient de cacher les études démontrant les méfaits de la nicotine. C’est la même chose avec les réseaux sociaux. Plein de drapeaux rouges ont été levés dans ces entreprises à l’interne au fil des ans. Mais il y a tellement d’argent en jeu que c’est souvent le profit qui mène et non l’intérêt de l’enfant. 

  • Concrètement, qu’est-ce que ces procès peuvent changer?

    Tout d’abord, ils peuvent limiter les moyens que les entreprises utilisent depuis trop longtemps pour rendre les jeunes accros à leurs plateformes et nuire à leur santé mentale. Ils peuvent les forcer à agir autrement, sous risque de recevoir des amendes. 

    Puis, en étant très médiatisés, les procès peuvent aider à informer et à sensibiliser la population. Ça fait des années que les scientifiques publient des études mettant en garde les gens contre les méfaits des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes. Mais le fait que les tribunaux le reconnaissent publiquement semble avoir plus de poids. Depuis qu’on parle de ces procès dans les médias, je vois un changement de ton dans mon entourage. Le sujet est encore plus pris au sérieux. 

  • Est-ce que les mesures que Meta doit prendre pour réduire les risques vous semblent pertinentes et suffisantes?

    Ça soulève beaucoup de questions, surtout sur la manière dont ces mesures seront appliquées. Prenons la vérification de l’âge en ligne, par exemple. On voit qu’en Australie, la mesure mise en place ne fonctionne pas encore très bien, car plusieurs jeunes la contournent. Ce n’est pas nécessairement un signe d’échec. C’est comme les limites de vitesse. Il y a des gens qui ne les respectent pas, mais ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas en mettre.  

  • Des procès semblables sont-ils envisageables au Canada?

    On n’a pas de poursuites d’aussi grande envergure pour l’instant. Mais il y a des procès en cours. En Ontario, le mouvement Schools for Social Media Change poursuit Meta, Snapchat et TikTok depuis 2024. Il les accuse d’avoir nui aux apprentissages des jeunes et d’avoir perturbé leur concentration à l’école. Mais ce procès n’a pas encore mené à un jugement. Il y a aussi une action collective lancée par des parents au Québec contre le jeu vidéo Fortnite. On l’accuse de causer de la dépendance.  

    Ce qui se passe aux États-Unis actuellement n’impose rien aux tribunaux canadiens. Mais cela pourrait influencer la façon dont ceux-ci voient ces questions. Cela pourrait également inciter nos élues et élus à agir. Elles et ils pourraient, par exemple, adopter une loi pour restreindre ou interdire l’accès aux réseaux sociaux par les jeunes. 

  • En terminant, avez-vous un conseil ou un message à transmettre aux parents?

    Il faut toujours garder le dialogue ouvert avec nos jeunes concernant les écrans et les réseaux sociaux. Ces procès sont une bonne porte d’entrée pour entamer la discussion avec son enfant. On peut simplement lui demander ce qu’elle ou il en pense. Quand on s’intéresse à ce que les jeunes ont à dire, c’est souvent loin des idées toutes faites qu’on peut avoir à leur sujet. Plusieurs s’inquiètent des conséquences des réseaux sociaux dans leur vie, ont peur d’en être accros et souhaitent que les plateformes changent.  

    En même temps, les jeunes aimeraient voir leurs parents passer moins de temps sur les écrans, y compris sur les réseaux sociaux. Selon la recherche, les enfants apprennent plus par l’exemple de leurs parents que par leurs paroles. C’est peut-être ça, le vrai conseil, finalement… Ces procès devraient être l’occasion d’une remise en question de nos propres habitudes, tant pour les parents que pour les enfants.